General Information
Legal name of buyer
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Adress
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City, Province
__________________________________
Postal Code
__________________________________
Tel : (
) ____________________ Fax :
(
) ____________________
Shipping Adress
__________________________________
City, Province
__________________________________
Postal Code
__________________________________
Name(s) of the Officers and Associates
1.
__________________________
Pos. :_________________________
2.
__________________________
Pos. :_________________________
3.
__________________________
Pos. :_________________________
Business Information
Registered ____ Partnership
_____ Corporation ____
Head Office Name :
____________________________
In business since
_____/______/______
Owner : ______
Renting : ________
No. of employees : _________
No. of stores
: _________
Internet
Site:
: ________________________
Banking Informations
Name of the bank
__________________________________
Adress
__________________________________
City, Province
__________________________________
Postal Code
__________________________________
Tel : (
) _________________
Fax : (
) _____________________
Account No.(s) :
_________________________________
Credit References :
-
Name of the company
________________________
Contact :
__________________tel : (
)________________
Open since :
_______________
margin :$_______________
Name of the company
_______________________
Contact :
__________________tel : (
)_______________
Open since :
_______________
margin :$______________
-
Name of the company
___________________________ Contact :
__________________tel : (
) ______________
Open since :
_______________
margin : $_____________
Conditions Générales de Ventes
Il est entendu que l’acheteur
consente à ce Le Groupe POLYHEC inc. recueille de la part des références
mentionnées, ainsi que de la banque, tous les renseignements
jugés nécessaires concernant son état de crédit,
Tous renseignements fournis dan la présente demande de
crédit sont en tout point vrais et complets.
Il est entendu que les termes de Le Groupe POLYHEC Inc.
sont net 30 jours, à partir de la date de la facture.
Les biens achetés demeurent la propriété de Le Groupe
POLYHEC Inc. jusqu’à ce que l’acheteur l’ait payé en
entier. Toutefois,
l’acheteur assume toutes les risque et périls.
Tous marchandises commandés doit être fait par bon de
commande. Aucune
commande ne peut être accepté autrement.
Aucun produit acheté ne peut être retourner pour crédit,
sans autorisation du personnel de Le Groupe POLYHEC Inc.
Le retour de marchandise accepté comprend des frais de
20% de la valeur du produit ( frais minimum de $50.00).
De plus, il est entendu que les nouvelles commandes ne
seront pas livrées si le comptes est en souffrances,, et que
les frais de recouvrement (incluant les frais légaux) seront la
responsabilité de l’acheteur dans un cas de non-paiement.
Les intérêts sur les comptes en souffrances seront de
2.0% par mois ( 24% par année).
Par la présente, je (nous) donne (donnons) à Le Groupe
POLYHEC Inc. le droit d ‘obtenir lesdits renseignements
de crédit. Je fais
(nous faisons) cette demande au nom de la société précitée
et je comprends (nous comprenons) que les renseignements
contenus dans la présente demande sont destinés à l’usage
exclusif de Le Groupe POLYHEC Inc. et de ses filiales.
Par l’exécution de cette demande, je déclare (nous déclarons)
avoir lu et bien compris les termes des conditions mentionnées
aux présentes, et pour ces motifs, engage(ons)_ et oblige(ons)
l’acheteur à se conformer dûment aux présentes.
Name of the buyer (authorised
buyer)_____________________________
Signature
__________________________________
Title :
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