Information Générale
Nom Légal de l’acheteur
__________________________________
Adresse
__________________________________
Ville, Province
__________________________________
Code Postal
__________________________________
Tel : (
) ____________________ Fax :
(
) ____________________
Adresse de livraison
__________________________________
Ville, Province
__________________________________
Code Postal
__________________________________
Noms des Officiers ou Associés
1.
__________________________
Titre :_________________________
2.
__________________________
Titre :_________________________
3.
__________________________
Titre :_________________________
Information Affaires
Propriétaire Unique ____ Société
_____ Corporation ____
Nom du Siège Sociale :
____________________________
Date d’ouverture de la compagnie _____/______/______
Propriétaire : ______
Locataire : ________
Nombre d’employés : _________
Nombre de magasins : _________
Site Internet ________________________
Information Bancaires
Nom de la banque
__________________________________
Adresse
__________________________________
Ville, Province
__________________________________
Code Postal
__________________________________
Tel : (
) _________________
Fax : (
) _____________________
Numéro de comptes :
_________________________________
Référence de Crédit :
-
Nom de la compagnie _______________________________
Responsable :___________________tel :
( )___________________
Ouvert depuis : ___________________marge :
$__________________
-
Nom de la compagnie _______________________________
Responsable :___________________tel :
( )___________________
Ouvert depuis : ___________________marge :
$__________________
-
Nom de la compagnie _______________________________
Responsable :___________________tel :
( )___________________
Ouvert depuis : ___________________marge :
$__________________
Conditions Générales de Ventes
Il est entendu que l’acheteur
consente à ce Le Groupe POLYHEC inc. recueille de la part des références
mentionnées, ainsi que de la banque, tous les renseignements
jugés nécessaires concernant son état de crédit,
Tous renseignements fournis dan la présente demande de
crédit sont en tout point vrais et complets.
Il est entendu que les termes de Le Groupe POLYHEC Inc.
sont net 30 jours, à partir de la date de la facture.
Les biens achetés demeurent la propriété de Le Groupe
POLYHEC Inc. jusqu’à ce que l’acheteur l’ait payé en
entier. Toutefois,
l’acheteur assume toutes les risque et périls.
Tous marchandises commandés doit être fait par bon de
commande. Aucune
commande ne peut être accepté autrement.
Aucun produit acheté ne peut être retourner pour crédit,
sans autorisation du personnel de Le Groupe POLYHEC Inc.
Le retour de marchandise accepté comprend des frais de
20% de la valeur du produit ( frais minimum de $50.00).
De plus, il est entendu que les nouvelles commandes ne
seront pas livrées si le comptes est en souffrances,, et que
les frais de recouvrement (incluant les frais légaux) seront la
responsabilité de l’acheteur dans un cas de non-paiement.
Les intérêts sur les comptes en souffrances seront de
2.0% par mois ( 24% par année).
Par la présente, je (nous) donne (donnons) à Le Groupe
POLYHEC Inc. le droit d ‘obtenir lesdits renseignements
de crédit. Je fais
(nous faisons) cette demande au nom de la société précitée
et je comprends (nous comprenons) que les renseignements
contenus dans la présente demande sont destinés à l’usage
exclusif de Le Groupe POLYHEC Inc. et de ses filiales.
Par l’exécution de cette demande, je déclare (nous déclarons)
avoir lu et bien compris les termes des conditions mentionnées
aux présentes, et pour ces motifs, engage(ons)_ et oblige(ons)
l’acheteur à se conformer dûment aux présentes.
Nom de l’acheteur (autorisé)
__________________________________
Signature
__________________________________
Titre :
__________________________________
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